L’Assemblée nationale a adopté mardi, des projets de loi autorisant la présidence de la République à ratifier le protocole portant création d’une Carte Brune CEDEAO relative à l’assurance responsabilité civile automobile aux tiers.
Les membres de la Commissions des relations extérieures ont adopté à l’unanimité ces 4 projets de loi après l’exposé du Ministre des Affaires étrangères Marcel Amon Tanoh, qui était l’émissaire du gouvernement.
Cette session ordinaire présidée par l’honorable Kouassi Alfred, a enregistré la présence du président de l’Assemblée nationale Amadou Soumahoro.
Instituée par le protocole A/P1/5/82 signé par les Chefs d’États et de Gouvernement des États membres de la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) le 29 mai 1982, la carte Brune permet du Système de garantir aux victimes des accidents de la circulation, une prompte et équitable indemnisation des dommages qui leur sont causés par les automobilistes non-résidents en visite sur leur territoire, en provenance d’autres Etats Membres de la CEDEAO.